Loi du 11 février 2005 · Article 47
Un site accessible à toutes et à tous
La Mairie de Mirepoix s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-mirepoix.fr.
Sommaire
6 sections
État de conformité
Conformité partielle avec le RGAA 4.1
Le site fait actuellement l'objet d'un audit. La déclaration de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) sera publiée à l'issue de cet audit. Dans l'intervalle, la Mairie applique les bonnes pratiques décrites ci-dessous.
Mesures techniques mises en place
Lisibilité
Contrastes suffisants, tailles de texte cohérentes, hiérarchie des titres respectée.
Navigation au clavier
L'ensemble des fonctionnalités est utilisable sans souris, avec un indicateur de focus visible.
Alternatives textuelles
Les images et contenus visuels disposent d'attributs alt et de descriptions textuelles.
Zones cliquables
Les boutons et liens disposent d'une cible suffisamment grande pour être activés facilement.
Couleur
L'information n'est jamais véhiculée par la seule couleur — icône + texte + couleur.
Formulaires
Étiquettes explicites, messages d'erreur clairs associés aux champs concernés.
Signaler un problème
Vous rencontrez un obstacle ?
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à corriger le problème identifié.
- Décrivez la page concernée (titre + URL)
- Indiquez votre navigateur et toute technologie d'assistance utilisée
- Précisez le contenu ou la fonctionnalité inaccessible
Recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- 01
- 02
Contacter le délégué local du Défenseur des droits
Délégué territorial dans votre région
En savoir plus - 03
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre)
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Accessibilité du bâtiment
Bâtiment de la mairie
Mise en accessibilité totale
En 2023-2024, la Mairie de Mirepoix a mené à bien la mise en accessibilité totale de l'hôtel de ville. Les travaux, réalisés en deux tranches, permettent d'accueillir tous les publics, y compris les personnes à mobilité réduite.
Voir aussi