Loi du 11 février 2005 · Article 47
Un site accessible à toutes & tous
La Mairie de Mirepoix s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-mirepoix.fr.
Sommaire
6 sections
État de conformité
Conformité partielle au RGAA 4.1
Le site est en cours d'audit. La déclaration de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) sera publiée à l'issue de cet audit. Dans l'attente, la Mairie applique les bonnes pratiques décrites ci-dessous.
Mesures techniques mises en œuvre
Lisibilité
Contrastes suffisants, tailles de texte cohérentes, hiérarchie de titres respectée.
Navigation clavier
L'ensemble des fonctionnalités est utilisable sans souris, avec un focus visible.
Alternatives textuelles
Les images et contenus visuels disposent d'attributs alt et de descriptions textuelles.
Zones de clic
Les boutons et liens ont une cible suffisamment grande pour être activés facilement.
Couleurs
L'information n'est jamais portée par la couleur seule — picto + texte + couleur.
Formulaires
Étiquettes explicites, messages d'erreur clairs et associés aux champs concernés.
Signaler une difficulté
Vous rencontrez un obstacle ?
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à corriger l'anomalie identifiée.
- Décrivez la page concernée (titre + URL)
- Indiquez votre navigateur et votre éventuelle aide technique
- Précisez le contenu ou la fonctionnalité inaccessible
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- 01
- 02
- 03
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre)
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Accessibilité du bâtiment
Hôtel de ville · Mairie
Mise en accessibilité totale
La Mairie de Mirepoix a engagé en 2023-2024 un chantier d'accessibilité totale de l'hôtel de ville. Les travaux, finalisés en deux tranches, permettent l'accueil de l'ensemble des usagers, y compris les personnes à mobilité réduite.
Voir aussi