MirepoixBastide médiévale en Ariège
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autorisations
Le pétitionnaire devra compléter le formulaire à télécharger en PDF ou disponible à l'accueil de la Mairie. Une fois la demande acceptée, un arrêté municipalsera pris et le pétitionnaire sera tenu de l'afficher sur les lieux.
Navigation rapide
Vous effectuez des travaux ?
Le lundi matin, jour du marché hebdomadaire, aucune autorisation ne peut être accordée intra-muros.
En période estivale (du 15/06 au 30/09), merci de consulter au préalable le service technique municipal.
Vous déménagez ?
Pour les déménagements, veuillez consulter la procédure auprès de l'accueil de la Mairie : une demande d'autorisation de stationnement temporaire devra être déposée en amont, accompagnée des informations relatives au véhicule et à la voie concernée.
Permis de stationner
Valable 3 ans
Terrasse · Étalage
Les commerçants qui souhaitent occuper l'espace public (terrasse, étalage) devront compléter un imprimé disponible à l'accueil de la Mairie ou téléchargeable.
Après réception du dossier complet, celui-ci sera examiné. Si l'accord est donné, un arrêté d'autorisation portant permis de stationner sur le domaine public communal vous sera adressé en courrier RAR.
3
Années de validité
RAR
Notification
↻
Renouvelable
Cette autorisation peut être renouvelée, après examen des dossiers et des pièces justificatives qui devront être à nouveau fournies. Un arrêté généralréglemente l'utilisation du domaine public.
Vous organisez un événement sur le domaine public ? Une déclaration de manifestation sur la voie publique est nécessaire.
Télécharger le formulaireVous organisez un vide-maison ou un vide-garagedans votre jardin ? Une déclaration préalable d'une vente au déballage est à remplir.
Télécharger le formulaireVous représentez une association mirapicienne et souhaitez organiser un événement ? Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires nécessaires à votre démarche, ainsi que le guide pratique à destination des organisateurs.
Pour solliciter le prêt de matériel municipal dans le cadre d'un événement organisé par votre association.
Télécharger le PDFFormulaire à compléter pour déclarer toute manifestation organisée sur la voie publique de la commune.
Télécharger le PDFDemande d'autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'un événement.
Télécharger le PDFGuide pratique à destination des organisateurs d'événements festifs sur la commune de Mirepoix.
Télécharger le PDFÉtape 1 · Dépôt du formulaire
Le formulaire doit être déposé au minimum 15 jours avant l'occupation temporaire du domaine public, afin d'instruire la demande dans les meilleures conditions.
Étape 2 · Affichage de l'arrêté
Si la demande est acceptée, un arrêté municipal sera pris : le pétitionnaire sera tenu de l'afficher sur les lieux au moins 48 havant le début de sa prise d'effet.
Adresse
Place du Maréchal Leclerc
09500 Mirepoix
Accueil de la Mairie
mairie@mirepoix.frAller plus loin
Réservation de salles, urbanisme, état civil… retrouvez l'ensemble des démarches accessibles à la mairie de Mirepoix.
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