Demande d’occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra compléter le formulaire à télécharger en pdf ou disponible à l’accueil de la Mairie :
le déposer au minimum 15 jours avant l’occupation temporaire du domaine public
Si la demande est acceptée, un arrêté municipal sera pris et le pétitionnaire sera tenu de l’afficher sur les lieux au moins 48h avant le début de sa prise d’effet.
STATIONNEMENT/TRAVAUX
Vous effectuez des travaux ?
Une demande de permission de voirie est à remplir.
Pour les travaux :
Le lundi matin, jour du marché hebdomadaire, aucune autorisation ne peut être accordée intra-muros.
En période estivale (du 15/06 au 30/09), merci de consulter au préalable le service technique municipal :
05 61 68 86 55 ou servicestechniques@mirepoix.fr
Vous déménagez ?
Une procédure de déménagement est à respecter.
Pour les déménagements :
Veuillez consulter la procédure :
COMMERÇANTS
Les commerçants qui souhaitent occuper l’espace public (terrasse, étalage), devront compléter un imprimé disponible à l’accueil de la Mairie ou téléchargeable ci-dessous.
Après réception du dossier complet, celui-ci sera examiné. Si l’accord est donné, un arrêté d’autorisation portant permis de stationner sur le domaine public communal vous sera adressé en courrier RAR. Cette autorisation, valable trois ans, peut être renouvelée, après examen des dossiers et des pièces justificatives qui devront être à nouveau fournies. Un arrêté général réglemente l’utilisation du domaine public.
MANISFESTATIONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Vous organisez un événement sur le domaine public ? Une déclaration de manifestation sur la voie publique est nécessaire.
SUR LE DOMAINE PRIVÉ
Vous organisez un vide maison, un vide garage dans votre jardin ? Une déclaration préalable d’une vente au déballage est à remplir.
