Enquêtes publiques

L'enquête publique est une procédure qui permet à chaque habitant de prendre connaissance d'un projet, d'exprimer son point de vue, ses observations et ses propositions avant que les décisions définitives ne soient prises. Elle s'applique notamment aux modifications de chemins ruraux, aux projets d'aménagement et aux grands équipements.

Les observations recueillies sont systématiquement portées à la connaissance du Conseil municipal avant délibération.