Mirepoix

Budget communal

Transparence financière · Recettes & dépenses de la commune

Argent public

Comprendre
le budget

Le budget communal est l'acte fondamental par lequel sont autorisées les dépenses et prévues les recettes de la commune pour une année. Il traduit en chiffres les choix politiques de l'équipe municipale et conditionne l'ensemble de l'action publique locale : services rendus aux habitants, entretien du patrimoine, nouveaux investissements.

Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal en séance publique, après débat d'orientations budgétaires.

État 1288-M · Fiscalité 2025

État 1288-M de la fiscalité directe locale 2025
Document officiel

Fiscalité directe locale

État 1288-M · Exercice 2025

L'état 1288-M récapitule les bases d'imposition, les taux votés par la commune et le produit de la fiscalité directe locale pour l'exercice en cours. Ce document permet de visualiser l'assiette fiscale qui finance une part importante du budget communal.

  • Bases d'imposition prévisionnelles
  • Taux d'imposition votés par le Conseil municipal
  • Produit attendu de la fiscalité locale

Les deux sections du budget

Dépenses et recettes courantes

Section de fonctionnement

Elle regroupe les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services municipaux. Son équilibre conditionne la capacité de la commune à investir.

Exemples

  • Salaires du personnel communal
  • Entretien des bâtiments et de la voirie
  • Subventions aux associations
  • Recettes fiscales (taxe foncière)
  • Dotations de l'État

Patrimoine et équipements durables

Section d'investissement

Elle finance les opérations qui modifient durablement le patrimoine communal : travaux, acquisitions, gros équipements. Les emprunts y sont également retracés.

Exemples

  • Restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics
  • Aménagement des espaces publics
  • Acquisitions de matériel pérenne

Le cycle budgétaire

01

Débat d'orientations

Chaque année, le Conseil municipal débat des grandes orientations budgétaires (DOB) qui guideront la préparation du budget primitif.

02

Vote du budget primitif

Le budget primitif fixe les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice. Il est voté par le Conseil municipal, généralement au printemps.

03

Décisions modificatives

En cours d'exercice, des décisions modificatives (DM) peuvent ajuster les crédits ouverts pour tenir compte des évolutions.

04

Compte administratif

À la clôture de l'exercice, le compte administratif (CA) retrace l'exécution réelle du budget et est soumis au vote du Conseil.

Budgets par exercice

Les documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) de chaque exercice sont archivés en mairie. Ils peuvent être consultés sur simple demande à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

  • 25

    Budget 2025

    Disponible en mairie

  • 24

    Budget 2024

    Disponible en mairie

  • 23

    Budget 2023

    Disponible en mairie

  • 22

    Budget 2022

    Disponible en mairie

  • 21

    Budget 2021

    Disponible en mairie

  • 20

    Budget 2020

    Disponible en mairie

Les comptes administratifs sont également présentés et votés en séance publique du Conseil municipal : leurs délibérations sont consultables dans la rubrique dédiée.

Aller plus loin

Suivre les délibérations budgétaires

Le vote du budget primitif, les décisions modificatives et le compte administratif font l'objet de délibérations publiques. Retrouvez-les dans la rubrique dédiée aux séances du Conseil municipal.

Conseils municipaux
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