Mirepoix

Affichage réglementaire

Tous les actes municipaux publiés en un seul endroit

Information légale

Affichage
officiel

L'affichage réglementaire est l'ensemble des actes administratifs que la commune doit légalement porter à la connaissance du public. Il regroupe les décisions du Conseil municipal, les arrêtés du Maire, les enquêtes publiques et les avis de marchés publics. Cette page centralise tous les liens vers les rubriques correspondantes.

L'affichage rend les actes opposables aux tiers et fait courir les délais de recours administratif et contentieux.

Toutes les rubriques

Délibérations & décisions

Conseils municipaux

Convocations, ordres du jour, comptes-rendus et délibérations des séances du Conseil municipal, ainsi que les décisions du Maire prises sur délégation.

  • Ordre du jour
  • Procès-verbal
  • Délibérations
  • Décisions
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Police, voirie, urbanisme

Arrêtés municipaux

Actes administratifs pris par le Maire en application de ses pouvoirs : police municipale, services techniques, service administratif, urbanisme, et arrêtés de la Préfecture.

  • Police municipale
  • Services techniques
  • Urbanisme
  • Préfecture
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Consultations citoyennes

Enquêtes publiques

Procédures permettant à chaque habitant de prendre connaissance d'un projet et d'exprimer ses observations avant que les décisions définitives ne soient prises.

  • Modification de chemins ruraux
  • Permis de construire
  • Projets d'aménagement
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Commande publique

Appels à projets & marchés

Avis de marchés publics (travaux, fournitures, services), appels à projets et appels à candidature pour l'occupation temporaire du domaine public.

  • Travaux & concession
  • Fournitures & services
  • Domaine public
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Pourquoi un affichage ?

01

Transparence

Les actes administratifs sont rendus publics dès leur signature, afin que chaque citoyen puisse être informé des décisions qui le concernent.

02

Opposabilité

L'affichage rend l'acte opposable aux tiers : il fait courir les délais de recours et permet l'application de la décision.

03

Information continue

L'ensemble des documents publiés sur ce site est également affiché à l'Hôtel de Ville, conformément à la réglementation en vigueur.

Affichage en mairie

Hôtel de Ville

Tableau
d'affichage

Affichage papier

Place du Maréchal Leclerc

L'ensemble des actes consultables sur ce site est également affiché en version papier à l'entrée de l'Hôtel de Ville, sur le tableau d'affichage réglementaire prévu à cet effet.

Vous pouvez également consulter les originaux et obtenir des copies sur simple demande au secrétariat aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30–12h00 / 13h30–17h00.

En cas de divergence entre la version papier et la version numérique, la version originale signée fait foi.

Aller plus loin

Suivre les séances du Conseil

Le Conseil municipal se réunit en séance publique plusieurs fois par an. Convocations, ordres du jour et délibérations sont consultables dans la rubrique dédiée.

Conseils municipaux
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