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Dossier à consulter
MODIFICATION DE L’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA CABANASSE
Conformément à la réglementation en vigueur, l’échange de parcelles modifiant toute ou partie de l’emprise d’un chemin rural doit obligatoirement être précédé d’une procédure d’information du public :
– Mise à disposition en mairie (accueil) pendant un mois du dossier avec plans et registre consultables par le public aux jours et horaires d’ouvertures, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– Avis d’affichage consultable : https://www.mairie-mirepoix.fr/
Au terme, la collectivité pourra délibérer pour acter l’échange de parcelles modifiant le chemin rural.
Les observations du public peuvent être formulées :
– Par écrit sur le registre papier à disposition du public en mairie
-Par mail à mairie@mirepoix.fr
A compter du 03/04/2026 17H, aucune observation ne sera prise en compte. Au terme du délai l’échange de parcelles pourra être décidé par le Conseil Municipal.
DOSSIER : MODIFICATION DE L’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA CABANASSE
