Arrêtés municipaux

Arrêté portant interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal

Arrêté municipal portant interdiction de nourrir les pigeons sur le territoire de la commune municipal

Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés par la commune

Arrêté municipal temporaire portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Mestrise

Arrêté de police du maire relatif à la circulation et au stationnement aux abords de la cité scolaire

Arrêté portant création de zones « espaces sans tabac » sur le territoire de la commune de Mirepoix

Arrêté de police du maire portant sur des mesures temporaires de la circulation

Arrêté de police du maire relatif à la ciriculation et au stationnement aux abords de la cité scolaire de Mirepoix

Arrêté municipal : relatif à l’interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil sur le territoire de la commune de Mirepoix

Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté du police du maire relatif à l’interdiction de baignade, de camping et de l’emploi du feu

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public interdisant l’accès au chantier de réfection de l’ancienne cathédrale de Mirepoix

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation

Arrêté d’occupation temporaire su somaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire portant sur des mesures temporaires de la circulation

Arrêté portant autorisation d’un tir de feu d’artifice

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire portant réglementation du stationnement des camping-cars sur la zone Paul Dardier

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de polilce du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant d’une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire portant réglementation su stationnement des camping-cars sur la commune

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police du maire portant sur les mesures de circulation et de stationnement des caravanes, camping-cars et véhicules de plus de 20m² sur le parking de la salle Paul DARDIER

Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation

Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation

Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté débit de boisson temporaire

Arrêté d’autorisation d’une manifestation

Arrêté portant réglementation de l’affichage temporaire sur le domaine public

Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation

Arrêté municipal autorisant l’ouverture de l’établissement ALDI MARCHE

Réglement des marchés de plein vent de la ville de Mirepoix

Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Arrêté sur des mesures permanente d’interdiction de stationner

Arrêté levée péril imminent

Arrêté modification – Prorogation Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente

Arrêté d’occupation temporaire de la curculation autorisant la mise en place de mesure temporaire

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation

Arrêté municpal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement SUPER U

Arrêté municipal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement ALDI marché

Arrêté modificatif – arrêté de mise en sécurité – procédure urgent

Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de la circulation

Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente

Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente

Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente

Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domine public autorisant une manifestation extérieure

VIDE GRENIER ACTIONS CULTURELLES

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public par un commerce

Arrêté débit de boisson temporaire

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté débit de boisson temporaire

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté de police du maire

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public par un commerce

Arrêté d’occupation du domaine public demande d’autorisation de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour livraison de matériaux

Arrêté de police temporaire de la circulation

Arrêté règlementant les vide-greniers

Arrêté d’autorisation d’une manifestation

Arrêté pour marché hebdomadaire déplacé

Arrêté pour marché hebdomadaire déplacé

Arrêté d’autorisation d’une manifestation

Arrêté de circulation pour intervention travaux

Arrêté de circulation pour intervention travaux

Vide-greniers École St Maurice

Arrêté modifiant les périmètres et règlementant le stationnement de la zone bleue

Arrêté modifiant la circulation au centre-ville de la commune de Mirepoix

Arrêté de circulation et de stationnement des transports scolaires Avenue Gilbert Fauré

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public pemris de stationnement de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avevc autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine pupblic permis de stationnement autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

127/2025bis Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté Arrêté d’occupation temporaire du domiane public permis de stationnement et autorisation de travaux

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avce autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occuption temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté de voirie portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation tempraire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autoriation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de voirie

Arrêté d’ocuupatin du domaine public portant permission de voirie

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de circulation

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public

Arrêté autorisant l’organisation d’une loterie

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permision de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrête temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation

Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnnement pour llivraison de materiaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaie public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnnement

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de vorie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

D’occupation du domaine public portant temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

451 bis/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté de voirie portant alignement

Arrêté d’occupation du domaine pulic permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occpation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupatioon du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté de voirie portant permie de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupatin temporaire du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire de domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation temporair du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant pour autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux

Arrêté de voirie portant permission de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux

Arrêté d’occupatin du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté do’ccupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté modifiant les conditions d’éclairage public Abroge et remplace l’arrêté 510/2023

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant temps temporaire de stationnement pour travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux

Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint

E

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Arrêté de voirie portant permission de voirie

Arrêté de voirie portant alignement

Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux

Habilitation des hommes de l’art à visiter les immeubles pour l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mirepoix

Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe et terrain d’entraînement du complexe sportif municipal en raison des précipitations

Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe et terrain d’entraînement du complexe sportif municipal en raison des précipitations

Convocation Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant constatation de l’absence du maire et designation des ses suppléants

Arrêté portant enquête publique en vue de l’alienation de chemins ruraux et de la désignation d’une commissaire enquêteur

Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations

Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain du complexe sportif municipal en raion des précipitations

Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations

Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix

Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations

05AR2023 Arrêté reprise concessions cimetière Saint Aulin

03AR2023 Arrêté clôture régie école de musique

02AR2023 Régie Restauration scolaire

01AR2023 Arrêté Régie Cinéma

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté retirant un refus tacite et accordant un permis de construire valant autoristation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) modificatif avec prescriptions valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoineau nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté des communes du Pays de Mirepoix (CCPM)

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

2025__31_12 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine – valant démolition au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un Permis de Construire (PC) modificatif au nom de la Commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un Permis d’aménager valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

2025_6_11 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

2025_5_11 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX

2025_5_11 Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement recevant du Public (ERP) dans le cadre d’un Permis de Construire au nom de l’Etat

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté d’opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté transférant un Permis d’Aménager (PA) au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté accordant un permis de construire vamant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la mairie de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix

2025_1_09 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du parimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté portant retrait et accord avec presciptions de permis de constuire de maison individuelle (PCMI) au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code de patrimoine au nom de la commune

Arrêté de non-oppostion avec prescription à une déclaration préalable construction et travaux valant autorisation au titre de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une délcaration préalable constructions et travaix valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine – valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

2025_04_15_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

2025_04_14_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2025_04_14_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

2025_04_03_Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté transférant un permis de construire de maison individuelle (PCMI) au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle (PCMI) modificatif valant autorisation au titre de Code du Patrimoine au nom de la Commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-oppostition avec prescription à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une délcaration préalmable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis d’aménager valant autorisant au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis d’aménager (PA) modificatif au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition avec prestations à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opppostion avec prestations à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine – valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une délcaration préalable et travaux au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au non de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire accordant un permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissementrecevant du public (ERP) dans le cardre d’un permis de constuire au nom de l’état

Arrêté accordant permis de constuire au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-oppsotion avec prescription à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au non de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mireopoix

Arrêté ,accordant un permis de construire valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commmune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-oppostion préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaraation préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_09_17_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

2024_09_16_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

2024_09_16_Arrêté accordant un permie de construire valant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_09_11_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_09_11_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

2024_09_09_Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle modificatif valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix

2024_05_29_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

2024_05_07_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclartion préalable au nom de la commune de Mirepoix

2024_04_22_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix

2023_12_08_Certificat d’accord tacite à une déclaration préalable

Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-022 portant modification de l’arrêté du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département de l’Ariège

Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-023 instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège

Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-024 instituant des réserves de pêche sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège

Arrêté préfectoral fixant les listes candidates enregistrées pour le premier tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Arrêté préfectoral relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2026

Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Pamiers

Arrêté préfectoral n°SA-025-FP-095 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)

Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse

Arrêté préfectoral portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis du patrimoine naturel

Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse

Arrêté permanant portant de circulation sur la voie verte Ariège Pyrénées Tronçon « Pamiers-Mirepoix »

Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois enpériode de sécheresse

Arrêté préfectoral autorisant la régulation de corneilles noires sur le canton de Mirepoix

Arrêté préfectoral autorisant la régulation de corneilles noires sur le canton de Mirepoix

Arrêté préfectoral relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2025

Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025/2029

Élections 2025 chambres d’agriculture – Liste définitive des électeurs individuels

Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 29 avril 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorale dans les communes de l’arrondissement de Pamiers

Arrêté prefectoral autorisant la réalisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvegarde

Élections chambres d’agriculture –

Arrêté préfectoral mettant en demeure le syndicat mixte départemental de l’eau et l’assainissement de l’Ariège de respecter ses obligations de transmission des données d’autosurveillance

Arrêté préfectoral autorisant la régulation des sangliers sur la communes de Les Issards, Les Pujols et Arvigna

Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur BOULBES Jean

Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur CHAUMOND Baptiste

Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Groupements professionnels

Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Électeurs individuels

Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège et de l’Hers-vif

Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024

Arrêté préfectoral modifiant l’autorisation de la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix

Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix

Arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois

Arrêté permanent n° 2025-02 portant règlementation de circulation sur la Voie Verte Ariège-Pyrénées tronçon Pamiers-Mirepoix

Dates d’ouverture et de fermeture de la pêche pour l’année 2025

Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège

Arrêté préfectoral instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau du département de l’Ariège

Arrêté temporaire N° AT 2024-0135 portant règlementation de la circulation sur la route D50 – Commune de Mirepoix

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département de l’Ariège

Arrêté permanant n° AP 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomeration au droit des chantiers courants

Fiche de mise en oeuvre de l’arrêté permanent n°Ap 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglement temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomération au droit des chantiers courants

Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Decret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs