Conseils municipaux

Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints

Délibération n°21

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Majoration des indemnités de fonction au titre du classement de la commune en station de tourisme

Délégations du Conseil municipal au Maire et au 1er adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire

Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS et élection des membres

Création d’une Commission d’Appel d’Offre (CAO) et élection des membres

Désignation des délégués au Conseil Municipal des Enfants

Désignation du délégué à la Commission de Suivi de Site de stockage de déchets non dangereux de Berbiac

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Désignation des représentants de la Commune auprès du Pays des Pyrénées Cathares

Désignation du « Correspondant Sécurité Routière » de la commune

Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Comité de jumelage

Désignation des délégués au Conseil d’Administration de la Résidence Louise de Roquelaure

Désignation des délégués au Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme

Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SD09)

Désignation des délégués au Comité territorial du Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement (SMDEA)

Désignation des délégués au Conseil d’établissement de l’école de municipale de musique

Désignation des délégués à la Commission « Marché de plein vent »

Désignation du conseiller municipal « référent Ambroisie »

Désignation du conseiller municipal « correspondant défense »

Désignation des représentants de la commune dans les conseils d’administration et les conseils d’écoles des établissements scolaires

Désignation du membre de l’assemblée spéciale, et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL ARAC

Désignation des membres « Site Patrimonial Remarquable » (SPR)

Désignation d’un conseiller municipal référent pour la mise en place d’un cursus bilingue français / occitan à parité horaire à l’école publique

Création des commissions municipales et élection de leurs membres

Création d’un emploi non permanent en accroissement temporaire d’activité

Recrutement d’un collaborateur de cabinet

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2025

Adoption du compte administratif de l’exercice 2025

Affectation du résultat de l’exercice 2025

Demande de subvention pour la dévégétalisation de l’ancienne cathédrale

Demande de subvention pour la dévégétalisation de la Porte d’Aval

Modification du plan de financement et demande de subventions pour les travaux de restauration de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice – Tranche 2

Adoption du Plan Communal de Sauvegarde

Approbation de la convention de mandat avec la CCPM pour les travaux de voirie 2026

Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l’année 2025

Avance de subvention au Centre Communal d’Actions Sociales

Avance de subvention à l’association SWING à Mirepoix

Mise en place de la fongibilité des crédits dans le cadre de la M57

Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire

Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie au SDE09

Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Jean-Jaurès en une école primaire – Rentrée scolaire 2026

Implantation d’un nouveau point d’eau incendie (DECI) au lieu-dit Peyrot

Convention avec la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour la collecte de déchets ménagers

Vente de parcelles communales, section E, n°1234, n°1236, n°1238 et n°1240

Travaux d’éclairage public Rue du 8 Mai Tranche 1 par le SDE 09

Modification du tableau des effectifs

Décision modificative n°3 au budget primitif 2025

Souscription d’un prêt relais de 350 000 € sur le budget 2025 auprès de la Caisse d’Epargne

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables suite à liquidation judiciaire

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Subventions exceptionnelles 2025 attribuées aux associations de Mirepoix organisant des manifestations (redistribution ODP)

Engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 (1/4 de crédits)

Demande de fond de concours à la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour les travaix à l’école Jean Jaurès

Plan de financement et demande de subventions pour les travaux de restauration de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice – Tranche 2

Plan de financement : Demande de subvention au titre du FDAL 2026 pour le programme voirie sous mandat 2024

Plan de financement : Demande de subvention pour rénovation de la salle Claude Ettori

Plan de financement : Demande de subvention aménagement cheminement piétonnier rue Victor Hugo

Avis sur l’ouverture des commerces les dimanches de 2026

Approbation de la convention générale avec la CCPM encadrant le paiement de l’utilisation de la piscine pour les écoles

Approbation de la convention avec la CCPM pour la mise à disposition des locaux de l’Office du Tourisme

Approbation de la convention avec la CCPM pour la mise à disposition des locaux de l’Espace Culturel André Malraux (ECAM)

Approbation de la convention avec la CCPM pour la compétence enfance jeunesse

Approbation de l’avenant à la convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF)

Modification du bail emphytéotique avec le Club de Tennis – ajout de la parcelle cadastrée section C, n° 1675

Travaux de génie civil France Telecom avenue du Maréchal Foch et rue du 11 novembre par le SDE09

Travaux de génie civil France Telecom avenue Gabriel Fauré par le SDE09

Mise à disposition d’une parcelle permettant l’implantation d’un point d’eau incendie (PEI) à Terride et approbation de la convention de mise à disposition

Vente du chemin rural situé à l’angle de la voierie communale N°6, Section B, entre les parcelles B2621 et B2525 au secteur Camps des Morts

Vente du chemin rural situé au lieu-dit Taillefer, hameau de Saint-Aulin, section A, du chemin de Lafage à l’angle de la parcelle n°404, à la ferme Taillefer, parcelle n°400

Vente du chemin rural situé au lieu-dit la Lauze et Saint Marsal, section C, au droit des parcelles 182/1367 à 102/630-631

Modification du montant de la participation employeur à la Prévoyance des agents de la collectivité

Modification de l’organigramme

Recrutement d’agents contractuels en accroissement temporaire d’activité

Participation employeur à la complémentaire santé des agents de la collectivité

Décision modificative n°2 au budget primitif 2025

Souscription d’un emprunt de 400 00 € sur le budget 2025 au près de la banque Crédit Mutuel

Vote des subventions aux associations (3e volet)

Versement des subventions aux coopératives scolaires Jean Jaurès

Travaux de rénovation de la salle de cinéma, Espace André Malraux – demandes de subventions

Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la refacturation aux autres communes

Approbation de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association avec l’Etat pour l’OGEC Saint Maurice e versement de la subvention

Révision des tarifs de l’école de municipal Henri Lazerges : Harmonie municipale

Révision des tarifs du cinéma municipal : tarif préférentiel jeune

Participation Attribution de bons agents pour Noël

Communication des rapports de la communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour les exercices 2023 et 2024

Apporbation de la convention pour la mise en place d’une campagne « Chats libres » avec la SPA

Travaux d’éclairage public par le SDE09 – Cours Chabaud

Travaux d’éclairage public par le SDE09 (Passage Piétons RD119) – Modification Plan de Financement – Demande de Subvention auprès du Département de l’Ariège

Travaux d’éclairage public par le SDE09 – Déplacement candélabre Avenue des Pyrénées

Approbation de l’avenant à la convention de 2023 avec la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour la mise à disposition d’un éducateur d’activité physiques et sportives

Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS pour les parcelles cadastrées section E, n°1806 et n°1144, secteur Bellemayre

Mise à disposition de locaux communaux – Campagnes électorales et désignation de candidats

Révision du règlement de l’école de musique municipale

Don à l’école de musique municipale d’un piano et d’un clavecin

Approbation du rapport 2024 des administrateurs de la SPL ARAC Occitanie

Demande de subvention au Conseil Départemental de lAriège au titre des amendes de police – Travaux de mise en place de deux feux micro-régulés de part et d’autre du passage piéton crée au PR8+1020 et pose panneaux piéton lumineux sur la RD119 au PR7+618 et PR8+110

Approbation du rapport, des conclusions et des avis de la commissaire enquêteur concernant l’enquête publique sur l’aliénation de trois chemins ruraux

Décision d’aliénation du chemin rural situé à l’angle de la voierie communale N°6, Section B, entre les parcelles B2621 et B2525 au secteur Camps des Morts

Décision d’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit Taillefer, hameau de Saint-Aulin, section A, du chemin de Lafage à l’angle de la parcelle n°404, à la ferme Taillefer, parcelle n°400

Décision d’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit la Lauze et Saint Marsal, section C, au droit des parcelles 182/1367 à 102/630-631

Vote des montants des subventions attribués aux associations pour l’année 2025 (2nd volet)

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Refevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz

Approbation de la convention avec la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour la mise à disposition d’un éducateur d’activités physiques et sportives

Modification de la délibération n°85-2023 du 02 octobre 2023 relative à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit la Lauze et Saint Marsal, section C, au droit des parcelles 182/1367 à 102/630-631

Vente pour l’euro symbolique à l’EHPAD Louise de roquelaure d’une parcelle de 12 010 m2 pour sa reconstruction, secteur Bellemayre – Remplace la délibération 98-2024 du 13 décembre 2024

Recrutements en accroissement temporaire d’activité pour l’école de musique

Décision modificative n°1 au budget primitif 2025

Révision des baux locatifs et des loyers des appartemetns Rue de la Mestrise

Fixation des durées d’amortissement des immobilisation de la commune

Vote des montants de subventions attribuées aux associaitons pour l’année 2025

Versement du solde de la subvention 2025 au Centre Communal d’Action Sociales (CCAS)

Mise à jour des restes à recouvrer : annulation de titrees liés à l’occupation du domaine public

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Dénomination des voies commuinales site au plan d’adressage

Etude de faisabilité pour la mise en place d’une section bilingue français / occitan à parié horaore à l’école publique

Désignation d’un conseiller municipal, référent pour la mise en place d’un cursus bilingue français / occitan à parié horaire dans les écoles publiques de Mirepoix

Mise en place des serviettes en tissu au restaurant scolaire

Modification du régime indemnitaire de la Police Municipale

Recrutement d’agents contractuels en accroissement temporaire d’activité

Vote du budget communal pour l’année 2025

Vote du taux des taxes 2025

Vote d’une avance de la subvention 2025 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

Approbation du plan de financement et demande de subvention pour le marché de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’étude sanitaire de la Maison des Consuls

Demande de subvention pour la dévégétalisaiton de l’ancienne Cathédrale Saint Maurice

Demande de subvention 2025 auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire

Révision des tarifs du restaurant scolaire pour les agents communaux

Vente de de parcelle communale à Bellemayre, section E n°1144

Travaux d’éclairage public Allée Palafrugell par le SDE09

Vente de parcelles cadastrées, section E, n°1114b et n°114d à la socièté Orange

Modification du tableau des effectifs

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2024

Adoption du compte administratif 2024

Affection du résultat de l’exercice 2024

Présentation de l’état annuel des indemnités des conseillers pour l’année 2024

Avacement de subvention au Centre Communal d’Actions Sociales

Convention de mandat avec la Communauté des Cammunes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2025

Convention de service ingénierie 2025 avec la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour la voirie sous mandat 2025

Vote de l’avance de subvention à l’association SWING

Vote d’un don de 1000 € à la protection civile dans le cadre de l’opération « Solidarité Mayotte »

Admission de non-valeur de produits irrécouvrables

Nouveau calcul des frais de fonctionnement des écoles

Régularisation des amortissements pour les études antérieures à 2024 qui ont suivies de travaux

Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire

Vente de la parcelle communale, section F, N°1108

Travaux esthétique BT Avenue Maréchal Foch et 11 novembre par le SDE09

Approbation du réglement pour affichage temporaire aux entrées de ville

Adoption du tableau des effectifs au 31 décembre 2024

Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade

Recrutement d’agent contractuels en accroissement temporaire d’activité

Décision modificative n°3 au budget primitif 2024

Engagement des crédits d’invertissement avant le vote du budget primitif 2025

Subventions exceptionnelles 2024 attribuées aux associations organisatrices de manifestation (redistribution ODP)

Demande de subvention au titre du FDAL 2025 et approbation du plan de financement pour le programme DECI 2025

Demande de subvention au titre du FDAL 2025 et approbation du plan de financement pour le programme Voirie Sous Mandat 2023

Travaux d’élairage public terrain multisports et parking salle Paul Dardier par le SDE09

Adoption de la mation du Comité syndical du SDE09 pour défendre les aides à l’électrification rurale

Lancement du marché de fourniture pour l’approvisionnement en combustible » Bois Energie » pour la chafferie du groupe scolaire Jean Jaurès

Vente de l’euro symbolique à l’EHPAD Louise de Roquelaure d’une parcelle de 12 000m2 pour sa reconstruction, secteur Bellemayre – Abroge et remplace la délibération n°116-2023

Recrutement accroissement temporaire d’activité pour les ateliers chant de l’école de musique

Décision modificative n°2 au budget primatif 2024

Souscription d’un emprunt de 450 000 € sur le budget 2024 auprès de la Banque Postale

Exonération des pénalités de retard du marché terrain multisport

Demande de subvention pour la maitrise d’oeuvre et les travaux de requalification des places Maréchal Leclrec et Philippe de Lévis

Contrat de sécurité pour acter l’engagement des collectivités contractantes et de l’état dans le programme « Petites Villes de Demain »

Avis sur l’ouverture des commerces les dimanches de 2025

Lancement de la Délégation de Service Public de mise en fourrière de véhicules

Lancement de l’appel d’offre pour la maitrise d’oeuvre relative aux travaux de requalification des places Maréchal Leclerc et Philippe de Lévis

Modification d’un membre suppléant de la Commssion Locale » site Patrimonial Remarquable » (SPR)

Modification du tableau des effctufs – Création d’un poste de chargé de l’administration du personnel et de la Prévention

Désignation des coordonnateurs communaux du recensement de la population 2025

Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du recrutemet des agents recenseurs pour 2025

Revalorisation des frais de mission de la fonction territoriale

Conditions de recrutement du poste de Responsable Ressources et Moyens ouvert au tableau des effectifs depuis le 13/12/2023

Versement des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et primaire du groupe scolaire Jean Jaurès

Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la refacturation aux autres communes

Versement du solde de la subvention OGEC Saint Maurice et approbation de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association avec l’État

Participation aux frais d’État Civil de la commune de Saint Jean de Verges

Demande de fond de concours à la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour des travaux de changement de portes au restaurant scolaire

Annulation des titres de recettes liés à l’occupation du domaine public pour des terrasses de commerçants en raison de leur liquidation judiciaire

Vente d’une parcelle cadastrée, section E, n°1114 à la société TOTEM France – Abroge et remplace la délibération n° 44-2023

Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée section E, numéro 1405

Convention avec le lycée polyvalent Pyrène de Pamiers pour le transfert de propriété de matériel dans le cadre d’un projet pédagogique de l’école élémentaire Jean Jaurès

Redistribution des délégations de 2e adjointe suite à démission

Mise à jour du tableau des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

Création de poste au tableau des effectifs suite à avancement de grade : Cheffe de service Police Municipale principal de première classe et suppression de poste de deuxième classe

Suppression de poste au tableau des effectifs – Adjoint technique : agent de surveillance de la voie publique suite à nomination sur la filière Police Municipale

Suppression de poste au tableau des effectifs – Adjoint technique : agent d’entretien des bâtiments communaux suite à départ en retraite

Validation du nouveau tableau des effectifs et des emplois

Recrutement accroissement temporaire d’activité pour les ateliers chant de l’école de Musique

Vote des montants de subventions attribuées aux associations pour l’année 2024 (2ème volet)

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Mise en place d’une provision pour dépréciation de créances douteuses de plus de 2 ans

Opération de fiabilisation de la dette

Décision modificative n°1 au budget primitif 224

Approbation de la convention de fonctionnement 2024 entre la commune de Mirepoix et le GIP Mission Locale Jeune Ariège

Adhésion de la collectivité à la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE) – Annule et remplace la délibération n°10-2024

Organisation d’une vente aux enchères

Nomination du nouveau représentant de la commune à la présidence de l’EHPAD Louise de Roquelaure

Élection d’un adjoint au Maire suite à démission

Modification du montant de la participation employeur à la prévoyance des agents de la collectivité

Vote des montants de subventions attribuées aux associations pour l’année 2024

Versement du solde de la subvention 2024 au Centre Communal d’Action Sociales (CCAS)

Demande de subvention au près du Conseil Départemental de l4ariège pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire

Demande de subvention pour la dévégétalisation de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice

Demande de subvention pour la dévégétalisation de la Porte d’Aval, ainsi que des travaux de consolidation

Demande de subvention pour les travaux de restauration extérieurs de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice

Modification de la régie de recettes du Cinéma Municipal

Approbation du nouveau réglement du Complexe Sportif

Approbation du cahier des charges de l’appel d’offre pour la mise en oeuvre de l’étude sanitaire sur la Maison des Consuls

Adhésion au marché groupé d’électricité avec le SDE pour 2026

Cessions à la mairie et intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées section C, n°1701, 1708 et 1731

Trauvaux d’éleclairage public Chemin des Gravières par le SDE09 – Abroge et remplace la délibération n°109-2022

Action pour les économies et l’efficience de l’eau – Partenariat avec la Mairie de Dun pour équiper les bâtiments communaux et les foyers de kits hydro économes

Procédure de lutte contre les dépôts sauvages d’ordures sur la voie publique – Proposition de facturation fortaire des frais de nettoyage

Création du montant des loyers, après travaux, pour les appartements n°7 et 8 et révision du loyer de l’appartement n°1 de l’immeuble 15 rue de la Mestrise

Avis de la commune sur le projet de la société Rescanières relatif à l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière à Roumengoux

Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement d’un (une) assitant(e) de prévention

Vote du budget communal pour l’année 2024

Vote du taux des taxes 2024 – annule et remplace la délibération 04-2024

Demande de subvention au titre du FDAL 2024 et approbation du plan de financement pour la voirie sqous mandat 2022

Demande de subvention au titre du FDAL 2024 et approbation du pla de financement de 8 nouveaux points d’eau incendie en 2024

Proposition d’un accord transactionnel avec la Communauté des Communes du pays de Mirepoix pour la perception du remboursement des charges d’investissement payées par la Commune sur la piscine d’intêret communautaire

Subvention Exceptionnelles 2024 attribuées aux associations organisatrices de manifestations (ODP)

Avance de subvention à l’OGEC Saint Maurice

Gratuité des toilettes publiques et clotûre de la régie de recette

Cession à la Mairie et intégration dans le domaine public des parcelles n°2144, 2255 et 2256, section E, Rue de l’Olivette

Mise à disposition de parcelles permettant l’implatation de deux points d’au incendie (PEI) : Gailladé et la Treyte

Dématérialisation du mode de publicité des actes réglementaires

Travaux d’éclairages public rue Carnot par le SDE 09

Travaux de génie civil Orange dans le cadre de l’effacement Basse Tension Rue Carnot par le SDE 09

Modification du tableau des effectifs

annulation de l’arrêté n°158-2024 de nomination de régisseur titulaire pour la régie des toilettes municipales

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023

Adoption du compte administratif 2023

Affectation du résultat de l’exercice 2023

Vote de taux des taxes 2024

Présentation de l’état annuel des indemnités des conseillers pour l’année 2023

Avance de subvention au centre Communal d’Action Sociale

Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2024

Vote de l’avance de subvention à l’association SWING

Implantation de nouveaux points d’eau incendie (PEI)

Adhésion de la Collectivité à la Socièté Publique Locale Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE)

Participation aux frais de fonctionnement du service de Médecine Scolaire installé à Lavelanet

Nomination du nouveau représentant de la commune à la présidence de l’EHPAD Louise de ROQUELAURE et désignation d’un nouveau délégué titulaire

Cession à la Mairie et intégration dans le domaine public de la parcelle n°928, section C du Lotissement Louise Michel

Recrutement d’agents contractuels

Ouverture au tableau des effectifs d’un poste catégorie B, filière administratif – abroge et remplace la délibération n°104-2023

Décision modificative n°2 au budget primitif 2023

Engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Plan de financement actualisé de l’opération aménagements des abords extérieurs et paysagers de la salle Paul Dardier, tranches conditionnelles 1/2/3

Plan de financement de l’opération « mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville » tranche 2 et 3

Vote du taux et du montant relatifs au provisionnement des créances irrécouvrables

Aide exceptionnelle au démarrage du projet de l’association Jardin collectif du Contirou

Participation aux frais d’Etat Civil demandée par la commune de Saint Jean de Verges

Avis sur l’ouverture des commerces les dimanches de 2024

Marché de maîtrise d’œuvre et Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour enclencher la mise en sécurité de points de fragilité sous les couverts

Convention avec l’Etablissement Public Foncier

Abrogation délibération n°79-2023 : Cession à l’EHPAD Résidence Louise de Roquelaure des parcelles cadastrées section D n°2025 et 2027

Vente pour l’euro symbolique à l’EHPAD Louise de Roquelaure d’une parcelle de 12 000 m2 pour sa reconstruction sur le secteur Bellemayre

Vente pour l’euro symbolique à la CCPM de deux lots attentats au Palais Episcopal pour la réalisation du CIAP

Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes : Abroge et remplace la délibération N° 68-2023

Versement du solde de la subvention OGEC St Maurice et approbation de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association avec l’État

Versement des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire de Jean Jaurès

Vote de deux subventions associatives

Approbation du nouveau plan de financement de l’opération « Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville » tranche 1 – Abroge et remplace la délibération N°94-2022

Vente de l’ancien bureau trésorerie de Mirepoix à la CCPM

Vente de la maison d’habitation Place Marcel Pagnol

Acquisition de la parcelle cadastrée, section E, N°E1119 à Bellemayre pour réaliser des travaux de voirie le long du chemin de la Mestrise

Renouvellement du label « station de tourisme » pour la commune de Mirepoix

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section A, N°405, sise Avenue Charles de Gaulle ? RD 625 pour l’implantation d’un point de collecte semi-enterré

Pose de deux points lumineux Avenue du 8 Mai

Extinction nocturne

Prime exceptionnelle pour les agents

Mise à jour du régime indemnitaire IFSE pour la filière technique

Mise à jour du régime indemnitaire pour la filière police municipale

Ouverture au tableau des effectifs d’un poste catégorie B, filière administrative

Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes

Révision des tarifs du restaurant scolaire municipal, abroge et remplace la délibération n°59/2023

Sécurisation des luminaires au pied de la cathédrale

Décision modificative N°1 au budget primitif 2023

Vote de subventions associatives

Participation financière de la commune aux soins du Chêne vert de Mirepoix

Participation financière aux colis de Noël des parachutistes de la 4ème compagnie en mission au Tchad

Adhésion au Pass’Culture pour le cinéma municipal, abroge et remplace la délibération n°15/2022

Modification des tarifs du cinéma municipal, abroge et remplace la délibération n°26/2023

Paiement des frais de scolarité pour les enfants scolarisés au SIVE de Moulin-Neuf/Caudeval

Convention de partenariat entre la commune de Mirepoix, l’association des PEP 09 et l’Education Nationale

Cession à l’EHPAD Résidence Louise de Roquelaure des parcelles cadastrées section D n°2025 et 2027

Reprise des concessions à létat d’abandon dans le cimetière de Saint-Aulin, abroge et remplace la délibération n°61/2023

Abrogation de la délibération n°65-2023 relative aux projets de vente de chemins ruraux et ouverture d’enquêtes publiques

Projet de vente du chemin rural de Moussoula situé lieu-dit Bastonis, section B au droit des parcelles cadastrées suivantes 1588/1579 à 1546/1556

Projet de vente du chemin rural situé à l’angle de la voierie communale n°6, section B, entre les parcelles B2621 et B2525 au secteur Camps des Morts

Projet de vente du chemin rural au lieu-dit Taillefer, hameau de Saint-Aulin, section A, du chemin de Lafage angle parcelle 404 à la ferme Taillefer situé sur la parcelle n°400

Projet de vente du chemin rural au lieu-dit la Lauze et Saint Marsal, section C, au droit des parcelles 182/1367 à 102/630-631

Projet de vente du chemin rural au hameau de Larché, section B, au droit des parcelles 1677/1668 à 1673/1674

Cession à la collectivité de la parcelle cadastrée n°2472, section D, dans le cadre de la réalisation de travaux rue du 19 mars

Passage à temps plein de deux agents de la restauration scolaire

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Versement du solde de la subvention 2023 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège – Travaux d’éclairage public par le SDE09 (passage piéton RD119) – Abroge et remplace la délibération 92-2021

Demande de fonds de concours pour des travaux d’éclairage public par le SDE09 – Chemin des Gravières – Abroge et remplace la délibération 36-2022

Vente d’une balayeuse

Vote d’un complément de subvention à l’association MAMET

Vote de deux subventions exceptionnelles

Révision des tarifs du restaurant scolaire municipal

Convention de mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de Saint-Aulin

Rétrocession d’une concession au cimetière de Croix de Béon

Annulation du marché de plein vent du lundi 25 décembre et du 1er janvier 2024

Décentralisation de la police de publicité – Opposition au transfert de la police de publicité à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Projet de vente de chemins ruraux et ouverture d’enquête publique

Changement de filière d’un agent technique

Autorisation de recrutement par contrat d’apprentissage

Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2023 (1er volet)

Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de peinture et d’acoustique du faux-plafond du restaurant scolaire – Abroge la délibération 04/2022

Demande de subvention pour la réalisation de travaux d’extinction nocturne par le SDE09

Acquisition d’une parcelle cadastrée D2465 pour l’implantation d’un point d’apport d’ordures ménagères

Lancement d’un appel d’offre en fourniture électrique du second semestre 2023 au 31 décembre 2024

Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique des marchés d’électricité C2-C4 à compter du 1er janvier 2025

Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique des marchés d’électricité C5 à compter du 1er janvier 2025

Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat de gaz et de services en matière d’efficacité énergique à compter du 1er janvier 2025

Vente d’une parcelle privée communale cadastrée E 1066 à la société CELLNEX FRANCE

Vente d’une parcelle privée communale cadastrée E 1114 à la société TOTEM FRANCE

Approbation de la convention de fonctionnement 2023 entre la commune de Mirepoix et le GIP Mission Locale Jeune

Reprise de concessions au cimetière de Saint-Aulin

Dénonciation de la convention de mise à disposition du service commun de prévention des risques professionnels avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Modification du temps de travail de deux agents à temps partiel, adjoints techniques territoriaux, affectés au restaurant scolaire

Proposition d’augmentation du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique à l’école de musique municipale

Création d’un poste d’Adjoint Administratif en charge de la communication et du secrétariat pour la mise en conformité du tableau des effectifs

Modification du tableau des effectifs suite à un changement de filière

Adoption du budget communal pour l’année 2023

Vote du taux des taxes 2023 – annule et remplace la délibération 04-2023

Avance sur subvention à l’OGEC Saint-Maurice

Demande de subvention au titre du FDAL 2023 – Travaux de réfection sur la voirie communale

Demande de subvention au titre du FDAL 2023 – Drainage, décompactage et régénération d’un terrain annexe

Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice

Demande de subvention pour les travaux de dévégétalisation de la porte d’Aval

Demande de subvention pour le relevé lasergrammétrique et photogrammétrique de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice

Demande de subventions pour l’étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière – Annule et remplace la délibération 08-2023

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériels pour le restaurant scolaire – Annule et remplace la délibération 07-2023

Révision des tarifs du cinéma

Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Fixation du montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électroniques

Rétrocession d’une concession au cimetière de Mazerette

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Mirepoix – Annule et remplace la délibération 37 – 2022 (modification de mentions obligatoires)

Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes

Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade

Modification du tableau des effectifs suite à obtention de concours

Adoption du compte de gestion 2022

Adoption du compte administratif de l’exercice 2022

Affectation du résultat de l’exercice 2022

Vote du taux des taxes 2023

Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Demande de subventions auprès de la région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville

Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Ariège pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire